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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460383.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5ef
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Alexandre Y..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan-Mestras, 2 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., Les Portes du Pyla, 33260 La Teste, 3 / de la société Les Cèdres argentés, société à
Source officiellecomm
61372343cd5801467740785d
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Alexandre X..., demeurant chemin des Terriers, La Croix Rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 mai 1992 (2e chambre civile), le second
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a5
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625
24 janvier 2007
24 janvier 2007
qu'Héléna A... sont des jeunes femmes équilibrées et qui ne présentent pas de troubles de la personnalité ; que toutes deux ont suivi un cursus scolaire ordinaire, Alexandra est en apprentissage d'aide
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00766
24 mai 2018
24 mai 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleChambre Prud'homale
6a2265d4cdc6046d473972a4
4 juin 2026
4 juin 2026
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01152
20 septembre 2017
20 septembre 2017
novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Claudie Z..., prise en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens d'Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454938.20220224
24 février 2022
24 février 2022
soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'irrégularité en refusant de faire droit à sa demande de report de l'audience, alors que l'agent chargé de le représenter avait été testé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de la seule appartenance au groupe social des personnes homosexuelles ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en estimant que ses déclarations ne permettaient pas de tenir
Source officiellePage 16 sur 176