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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602733_20260417
17 avril 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302882_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
ORTA_2503085_20250606
6 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures.
DTA_2402185_20240521
21 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2303508_20230719
19 juillet 2023
Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour M. B, en la présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2303550_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2303717_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007718637
6 novembre 1987
1- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à garantir la VILLE DE PUTEAUX, à concurrence de 70 % de la somme de 620 936 F due à la Société Albaric
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752173
18 novembre 1988
G... et la société ALBARIC soient condamnés à le garantir ; que, par suite, M.
3ème Chambre
DTA_2503191_20260316
16 mars 2026
A... représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2205055_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2305233_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2204087_20220824
24 août 2022
Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2506078_20251215
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
DTA_2400495_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2400178_20240221
21 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2402967_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02446_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
4ème Chambre
DTA_2204025_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2404622_20240821
21 août 2024
D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
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