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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602733_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle

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TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302882_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503085_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402185_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303508_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour M. B, en la présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303550_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303717_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718637

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

1- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à garantir la VILLE DE PUTEAUX, à concurrence de 70 % de la somme de 620 936 F due à la Société Albaric

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752173

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

G... et la société ALBARIC soient condamnés à le garantir ; que, par suite, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503191_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205055_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305233_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204087_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506078_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400495_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400178_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402967_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 février

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204025_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404622_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle