aggravantes susceptibles d'être retenues à sa charge ; que dès lors où l'état de récidive n'était pas visé dans le titre de poursuite et qu'aucune mention de la décision n'indique que le prévenu ait été amené

Y... faisait valoir que, lors d'une précédente hospitalisation, Daniel Y... avait déjà été amené, par diverses manoeuvres et intimidations familiales, à signer deux actes qu'il avait annulés par la suite

connaître de la demande reconventionnelle de dommages-intérêts présentée par la société, alors, selon le moyen : 1 / que les mesures d'exécution forcée, sur lesquelles le juge de l'exécution peut être amené

précise et dépourvue de contradiction, la cour d'appel d'Amiens avait dit, dans son arrêt du 3 juillet 1995, que "la société SNAP devra se voir restituer l'intégralité des sommes qu'elle a pu être amenée

réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; qu'en condamnant la société Maison Omer Nicole à rembourser à la société Fromagerie Arnaud les dépenses que cette dernière avait été amenée

à l'emploi après six mois et plus de vingt jours d'ancienneté consécutive dans l'entreprise et en rompant celui-ci quatre mois et six jours après sa signature, l'employeur a créé une situation qui a amené

le respect de ces prescriptions ne pouvait être assuré "que par la personne ayant en définitive à oeuvrer sur le terrain", sans rechercher si l'employeur avait exercé son pouvoir hiérarchique pour amener

(et ne pouvait ignorer) que la Caisse serait amenée à régler des frais d'hospitalisation dont le montant devait être inclus dans la masse indemnitaire", ajoutant qu'au demeurant, "le 25 mars 1980, (la

règlement intérieur de la société établi en 1983 qui dispose qu'en raison des impératifs et des contraintes liées à la société et dans le respect de la législation en vigueur, les salariés peuvent être amenés

Joel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors selon le moyen : 1 ) que, d'une part le juge amené à statuer sur l'attribution

pas inapte à une activité professionnelle adaptée, à un poste aménagé, à un éventuel temps partiel, sous le contrôle d'un médecin du travail ; que cette constatation complémentaire n'a toutefois pas amené

qu'ayant pris en considération, dans ses motifs propres et adoptés, pour apprécier les revenus de Mme [K], les sommes versées et perçues durant l'instance au titre du devoir de secours, mesure provisoire amenée

commis avec violence, menace, contrainte ou surprise et cet élément constitutif, concomitant aux faits, doit être précisément caractérisé ; en l'espèce, s'il est évoqué un « stratagème » utilisé pour amener

son appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ que la personne concernée par les mesures utiles visées à l'article L. 216-13 du code de l'environnement, qui peut être amenée

quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2004), qu'engagé le 15 décembre 1997 par la société Spie Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société Amec

à son encontre et du caractère arbitraire de sa détention durant trois jours à l'issue de la garde à vue, jusqu'à sa présentation aux juges d'instruction mandants ; "aux motifs que, "le mandat d'amener

quand celui-ci est détenu en vertu d'un titre inexistant, que dès lors en l'espèce d où, comme il le faisait justement valoir dans ses mémoires, l'inculpé a été placé en détention en vertu d'un mandat d'amener

; "aux motifs expressément adoptés que X... prétend qu'il a été entendu en qualité de témoin après délivrance d'un mandat d'amener par le magistrat instructeur ; qu'il résulte du procès-verbal n° 228

X... consistant à approvisionner les rayons du magasin fait que sa participation à la vie de l'établissement l'amène à avoir des contacts avec la clientèle même si cela ne constitue pas son activité principale

médecin urgentiste a conclu le 15 novembre 1995 avec la société Polyclinique Saint-Jean, un contrat d'exercice libéral professionnel et un contrat de travail réglementant les gardes qu'elle devrait être amenée