Elle soutient que : - la décision litigieuse méconnaît le principe d'égalité dès lors que ses amies nées en 1977 ont perçu cette aide financière ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une

rendue le 4 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet du Tarn, domicilié en cette qualité Hôtel de la préfecture, place de la Préfecture, 81013 Albi

Alikarnassos 7 Mahmoud ARKOUKOU 1987 marocain Alikarnassos 8 Mohamed Amine/ Sourou BENSLAMA/ALI 1986 tunisien Alikarnassos 9 Hajazi BILAL 1976 libanais Alikarnassos 10 Michail DIKONIMAKIS 1970 grec Alikarnassos

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Algérie) lui refusant un visa de court séjour.

A se disant Ali d'être entendu doit être écarté. 5.

A se disant Amine E ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A.

Ali X... "Les Heures Claires 2" ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme B D, alias C E, représentée par Me Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les

Brahim X..., demeurant chez Mme Y..., Cité Djebbar Amor, 41220 M'Daourcouch (Algérie) ; M.

Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (Algérie) Et de .

Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA... Sofiane, - XB...

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...

purement hypothétique, en tout cas il n'est pas justifié de l'existence d'un préjudice certain..., "sur la perte d'une chance : Alain de Z... de Ranléon avait épousé en premières noces le 4 août 1973, Aline

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE, CONDUITE PAR X..., A, DANS UNE COURBE, QUITTE LA ROUTE, APRES QUELQUES EMBARDEES ET EST ALLEE TOMBER DANS LE FOSSE ;