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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201777
7 octobre 2010
7 octobre 2010
La société AUBERT ET DUVAL ne saurait se plaindre du fait que l'enquêteur ne s'est pas déplacé sur le site des Ancizes alors qu'elle prétend désormais que les conditions de travail ont changé et que cet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001355311
1 octobre 2013
1 octobre 2013
the insolvency proceedings by the Commercial Court St.83/2010 of 18 November 2010 3 years 2,400 33441/12 11/05/2012 Dejan STOJKOVIĆ 12/12/1978 Opština Vladicin Han Serbian Nenad ANTIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002d63d497adffda41be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
apprécier globalement la possibilité ou non de payer en toute ou partie les créances salariales, qu'en tout é tat de cause, lui seul peut disposer d'une maitrise des fonds dans l'intérêt collectif des cré anciers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5343c369c7f74996d21
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[D] [M] née le 27 Mars 1949 à CAUDERAN de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
MUTUEL DE LIBOURNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleChambre 2 A
680b1bfec0f38137e6792aec
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [J] renonçaient à toute revendication au titre de la succession de leur père, dont l'acte de donation-partage de 1980 n'était qu'un partage ancipé.
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfde
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Elle fait état d'un blog diffamatoire au nom d'«Ancile le juste'» hébergé en Californie où réside la s'ur de l'intimé dont celui-ci prétend qu'elle est l'auteur.
Source officielle1ère Chambre
6032c20264f086384cf830a3
28 novembre 2017
28 novembre 2017
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Sylvie MICHON, membre de la SELARL Cabinet FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0303JUD002781817
3 mars 2026
3 mars 2026
48657/06, § 25, 28 November 2017), the Road Traffic Act (see Şimşek, Andiç and Boğatekin v.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
6), - le compte rendu du rendez-vous du 8 juillet 2010 chefs de projet/ Directeur des projets dont l'ordre du jour est « le profond malaise et la grande démotivation au sein de l'équipe projets de l'ANCI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10282
13 décembre 2016
13 décembre 2016
de chiffre d'affaires et démontre la poursuite abusive de l'exploitation, quoique sans enrichissement personnel ; que la faute de gestion ayant contribué à provoquer le pre judice des cre anciers
Source officielleSUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
67898150428384b762e6aa8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conservés, selon les valeurs retenues lors de l’inventaire du 24 février 2016 ; - constaté que les meubles meublants et objets indivis ont fait l’objet d’une vente aux enchères à la salle des ventes ANTIC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD000649007
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Photographic evidence of sexual antics between priests and their students has thrown the diocese of St Pölten into disarray. First the principal and now the deputy principal have resigned.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00298
8 mars 2017
8 mars 2017
de cette imposition, dans le but de forcer l'accord de la Banque et, d'autre part, la volonte de la socie te CO INVESTMENTS et de ses associe s d'e chapper aux poursuites de leurs cre anciers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0413JUD008028917
13 avril 2023
13 avril 2023
Final decision: Nizhniy Novgorod Regional Court on 15/06/2017 4,000 404/18 07/12/2017 Mikhail Alekseyevich GURYANOV 1990 Glukhov Aleksey Vladimirovich Novocheboksarsk Antic-corruption manifestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00675
8 juillet 2014
8 juillet 2014
excédant 400.000 kilowatt/heures ; qu'une telle franchise de taxe n'était permise par les règles de calcul du montant de l'accise harmonisée posées par la directive n°2003/96/CE ; d'où il suit que l'anci
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00466
10 mai 2011
10 mai 2011
du texte même de l'article 81 § 1, CE que les accords entre entreprises sont interdits, indépendamment de tout effet, lorsqu'ils ont un objet anticoncurrentiel" (arrêts du 8 juillet 1999, Commission/Anic
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Ce type de parquet a été proposé par la SOCIETE [Q] ET [W], décorateur, à la SCI LE CEDRE ROUGE, après un premier choix, qui s'était porté sur le type Ebony Antic American Oak, ce premier choix ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Françoise G... ... 72260 MAROLLES LES BRAULTS Mademoiselle Elodie H... ... 72000 LE MANS Mademoiselle Marie I... ... 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS Madame Jeannine J... ... 72490 ANCINNES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002772510
2 avril 2013
2 avril 2013
intégration, constitué par des communes, des provinces et des organisations à but non lucratif, est coordonné par un service central et actuellement géré par l’Association nationale des communes italiennes (ANCI
Source officiellePage 16 sur 17