, le 12 octobre 1999, Monsieur Angelo Y..., le 12 octobre 1999, des dispositions civiles, Monsieur Jean-Marie Y..., le 12 octobre 1999, des dispositions civiles, Madame Charlotte Y... épouse A..., le 12

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Charles D..., comme cela ressort d'un extrait K bis du 3 novembre 2011 ; qu'à la date de la cession Jean D... était donc, vis-à-vis des tiers, le gérant légal de la société ; que le témoignage de Jean-Pierre

qu'en affirmant que l'employeur avait procédé à la consultation du comité d'entreprise qui avait émis un avis motivé sur les nouveaux horaires, que les débats avaient porté sur "la modulation, l'annualisation

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

interprétation souveraine de l'acte du 15 janvier 1968, rendue nécessaire par son ambiguïté et exclusive de dénaturation, que la cession portait sur les droits de Félix X...dans la succession de son père Ange

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

Jean-Philippe, - Y...

Ange François T..., de M. Jean Baptiste T..., de Mme Madeleine T..., de M. Baptiste T..., de Mme Marie Madeleine T..., de M. Jules T..., de M. Joseph T..., de Mme Jeanne T..., de M.

ANGEL-HAZANE-DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLATOL IMMOBILIER, représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, ORDONNANCE

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Le 27 juillet 2017, dans l'après-midi, le jeune A C, alors âgé de 8 ans, s'est ouvert le mollet droit en jouant sur la structure de jeu d'un jardin public situé au pied de l'immeuble dans lequel il habitait

suivre " une scolarité dans une structure adaptée comme celle qu'elle fréquente actuellement, avec effectif réduit et soutien scolaire" ; que ces pièces mettaient ainsi en évidence la nécessité pour la jeune

Jean-Marie, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

D'ANGELY, dont le siège est 220, rue de la Prairie à Fossemagne (17400) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre

communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

le jeune homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre de Sébastien X... qui décrit un jeune homme qui présente un "état de stress post~traumatique

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes