*1DE/00/08/20/30* 02/10/2025 2025001444 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS

au titre de l'année 2005.

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 17 rue Varin à Châlons-en-Champagne.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RACHECOURT-SUR-MARNE, représentée par son maire

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté le surplus des conclusions des parties.

A relevait du régime simplifié d'imposition en matière de bénéfice non commercial au titre de l'année 2015 et du régime réel normal d'imposition au titre des années suivantes.

Sur la taxe professionnelle de l'année 2009 et la cotisation foncière des entreprises de l'année 2010 : 2.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux surfaces cultivées et au cheptel pour l'année

a, d'une part, déchargé la SA Spartex de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Dizy, à raison

de la Haute-Marne a refusé d'instruire sa demande d'aide aux surfaces au titre de l'année 2012.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : S'agissant des maîtres d'œuvre : 10.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X..., demeurant ..., résidence Le

de Champigny-sur-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à son évaluation professionnelle au titre de l'année 2019 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Champigny-sur-Marne

*1DE/00/08/11/82* 2025000520 N° P.C: 2025/35 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 03/04/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

Gérard CHEMLA, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, • Maître Jean-Pierre SIX, Membre de la S.C.P.

des années 2017 à 2020, avec majorations et pénalités.

Le 7 janvier 1999, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a décidé de rouvrir les opérations de liquidation judiciaire de la Sarl Rothenfuss.

SAS LES ARTISANS CHALONNAIS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 882415979.

SAS PETRA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 899638944.

SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 895073039.