Y... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître H.

Y... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître H.

Y... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître H.

la SARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 S.A.S.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

Venere a été désigné comme maître de l'affaire.

Si le mémoire définitif na pas été remis au maître d''uvre dans le délai ci-dessus, le maître d'ouvrage peut après une mise en demeure restée dans effet, le faire établir par le maître d''uvre aux frais

; qu'en effet, selon la déclaration du témoin, cette pratique existait depuis 1990 et qu'au surplus la gestion de la mairie étant très centralisée, une telle initiative ne pouvait venir que du maire lui-même

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE

Clément LAMBERT, avocat au barreau de Toulon.

de la SCP LAMBREY & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [H] [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Josiane B... épouse A... et Philippe Z... du chef de construction sans permis de construire ; " aux motifs qu'à la fin de l'année

habitables varient entre 300 m² et 481 m², - pour l'année 2004, 15 1047 € pour une surface habitable de 190 m² (ou 10'017 € pour une surface pondérée de 293 m²), - pour l'année 2005, entre 5565 € et

Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

BRECY-TEYSSANDIER et Maître PREVOT-LAMBARD, avocats, sont intervenus au soutien de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président

du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022108 vestiaire : 626 plaidant par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0010 Société FOUGEROLLE 'S.A.S.'

GAYET [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître LAMBERT avocat

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

Richard X..., demeurant Les Varennes, Saint-Lambert-du-Lattay, Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), 428/ M. XU... Raymond, demeurant ... à Chalon-sur-Loire (Maine-et-Loire), 438/ M. M...