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Pontaut et Dupuis des chefs de recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e618

Appel

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Avril

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------

Source officielle

Président Lellouch

DTA_2403399_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., né le 5 octobre 1965, atteint d’une maladie athéromateuse suivie depuis 2014 et ayant subi un pontage aorto-bi-fémoral en 2016, a été admis aux urgences du centre hospitalier de Rambouillet, le 16

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100725

Cassation

4 juillet 2018

Y... justifie, suivant un certificat médical délivré le 30 juillet 2015 par le Docteur B..., avoir subi un infarctus du myocarde inférieur en 1993, avoir été revascularisé en 1997 par un triple pontage

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2ème chambre

671894c0d8ceca1cd701931c

Appel

22 octobre 2024

GTM BATIMENT AQUITAINE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier LERIDON Me Anne-marie ABBO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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6ème Chambre

DTA_2300257_20230403

Administratif

3 avril 2023

Dans ces conditions, bien qu'il ne présente pas une menace pour l'ordre public et a séjourné régulièrement sur le territoire pendant sept années, la décision portant interdiction de retour répond aux exigences

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Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [E] [S] demeurant [Adresse 1] TOULOUSE représentée par : Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL

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6ème Chambre

DTA_2005423_20221219

Administratif

19 décembre 2022

départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat () toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2580520-2794389

Admin. suprême

9 décembre 2008

veuve du requérant alléguait notamment que les autorités polonaises avaient contribué au décès de son mari du fait que celui-ci n’avait pas été soigné correctement et en temps voulu pendant les quatre années

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01115_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A, élève en première année de classe préparatoire aux grandes écoles du lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 rejetant sa

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4e Chambre A

603673663ab518153351d68b

Appel

22 octobre 2015

Mme [OV] produit diverses attestations de membres de sa famille ou d'habitants de [Localité 1], qui affirment avoir vu depuis « le début des années 1950 », « les années 1960 » ou « bien avant 1960 » [AE

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6ème chambre

DTA_2204830_20221028

Administratif

28 octobre 2022

offices religieux, un courrier médical du 18 octobre 2013 et deux autres datés de 2016 relatifs à la situation de son époux, sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis plus de dix années

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1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b27

Appel

15 avril 2024

devait seulement détecter l'existence d'une anomalie conduisant à l'impossibilité d'ouvrir les panneaux mobiles du stand forain, qu'elle n'est pas intervenue sur le stand et qu'elle n'a réalisé aucun pontage

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CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6faf7985d82da296f729

Appel

3 avril 2025

représentée par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [T] [V] né le 02 juin 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie

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JCP FOND

6a1a0870cdc6046d476c2184

T. Judiciaire

20 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI PONTACQ

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17e chambre

64379e799477fe04f5cc6881

Appel

12 avril 2023

[I] a sollicité le paiement du bonus au titre de l'année 2018. Le 27 juin 2019, M.

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7ème Chambre

DTA_1909217_20230215

Administratif

15 février 2023

Il a bénéficié, le lendemain, d'un quadruple pontage coronarien.