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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003156004

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

:#dfdfdf } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s2039AF85 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sC9A291BE { width:

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

entre en contact avec une seconde surface d'appui du collier lorsque l'échelle est placée dans un état rétracté ; et dans laquelle la seconde bague et le collier sont des pièces séparées. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD001743703

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

D'après les juges du tribunal de première instance de Constanţa l'article en cause constituait une   «   atteinte non seulement à l'adresse des magistrats, mais aussi à la confiance des citoyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10905

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Lors de la reddition des comptes, le nouveau comité d'entreprise ayant constaté des incohérences et des irrégularités a diligenté un commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91734

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98860 KONE Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00432

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

commissionnaire de transport, s'est engagée auprès de la société DG diffusion, qui a pour activité la commercialisation de livres, de musiques et divers produits, à organiser les transports de plis et colis

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

RESINE STONE COLOR, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196967

Admin. suprême

23 septembre 2019

23 septembre 2019

:#5f5f5f } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sF920FE69 { font-family:Arial; color:#f8f8f8 } .s142CFEB2 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#f8f8f8

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

que COLAS MIDI MEDITERRANEE a délié le 16 Février 2018 Monsieur [N] [W] de la clause de non-concurrence figurant dans l'annexe à son contrat de travail, Constater que Monsieur [N] [W] ne rapporte aucune

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0513DEC005136099

Admin. suprême

13 mai 2003

13 mai 2003

Plainte pénale pour abus de confiance et recel d’abus de confiance   Le 23 février 1996, la CCR porta plainte avec constitution de partie civile contre le requérant pour abus de confiance et recel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f5514ec5f96a7da095a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

, même dans l'interstice de verres de sécurité feuilletés où la distance entre les plaques de verre est faible » ; que la description établit ainsi un lien nécessaire entre l'aptitude à la coulée et la

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302476_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En premier lieu si Mme A, se prévaut d'une présence continue à Mayotte depuis plusieurs années, sans même préciser la durée de son séjour, en produisant une attestation d'hébergement gratuit établie le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC003719019

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

#838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s7A5B02EC { width:13.22%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103804

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .sFBC99493 { font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC171EB59 { font-weight:bold; text-decoration:underline; color

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638736947dd77ae6de024a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

2006 devrait s'établir à moins de 3 millions d'euros alors qu'il a été de 19 millions d'euros pour l'année 2005, soit une chute de plus de 84%.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114574

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Les quelques exceptions, comme celle concernant les professeurs d’université et docteurs V.S et V.P. ne suffisent pas pour infirmer la réalité de ce constat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

colis enlevé au dépôt", soit "colis à réemballer", soit "jour de fermeture livraison demain" soit "nom inconnu à l'adresse indiquée", soit "manque le code d'accès", soit "manifestations livraison demain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90337

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Ludivine LEROI Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE :

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036175aa1b9927b2382799e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

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