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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372095cd580146773ebf8b
18 janvier 2001
VALOR a interjeté appel ; Attendu que la société CIVAD fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société VALOR ; Mais attendu que c'est sans violer le principe de la contradiction, ni méconnaître
Chambre Sécurité Sociale
6a1e665fcdc6046d47cabd70
29 mai 2026
retard) au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, Débouté M.
60794d079ba5988459c47d60
24 octobre 2002
1996, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val
comm
61372297cd580146773fed3f
13 février 1996
antérieures à celles concernées par la demande ; qu'en ce qui concerne la période ainsi visée, il ne se réfère qu'à des pièces concernant l'année 1993 et résultant soit des déclarations d'une seule
61372297cd580146773fed40
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300785
16 novembre 2022
Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201188
9 décembre 2021
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre Val-de-Loire, et l'avis de M.
cr
61372602cd580146774223ed
6 janvier 2000
; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient
ECLI:FR:CCASS:2018:C300196
28 février 2018
et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée
61372579cd5801467741e125
27 avril 1993
cassation propre à Christian C... et pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Van
ECLI:FR:CCASS:2020:C300248
19 mars 2020
Invoquant la perte de la plus-value engendrée par les parcelles expropriées, qui n'avaient pas reçu la destination d'utilité publique prévue, à l'exception d'une petite surface, et qui étaient revendues
civ1
613724c5cd58014677418381
11 juillet 2006
Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X..., invoquant une voie de fait et un trouble manifestement illicite, ont assigné un troisième, Mme Yolaine Vu Van X..., aux fins d'obtenir le libre accès
6137236acd5801467740976f
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Transports du Val-d'Oise (TVO), société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03544
30 janvier 2018
B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.
soc
61372111cd580146773f0b6e
12 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL VEDETTES DU VAL DE SEINE, dont le siège social est ... (8è), en cassation
61372319cd580146774056e2
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège
61372432cd580146774136d9
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 2 décembre 2002 l'Union départementale CGT du Val d'Oise a désigné
ECLI:FR:CCASS:2026:CO15002
11 février 2026
de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Blue Enerfreeze à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val-de-Loire
613723ffcd58014677410efc
21 mai 2003
se compense en tout ou en partie avec l'indemnité d'expropriation ; que la plus-value à considérer doit exclusivement concerner la propriété partiellement expropriée et non celles contiguës appartenant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00911
14 novembre 2018
le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.
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