Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Michel X...

Manuel EEEEEE..., domicilié [...]                                   , 175°/ à Mme Valérie TTTT..., domiciliée [...]                                   , 176°/ à M.

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

21/03568 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET

Il verse aux débats différents appels fonds (pièces non numérotées pour l'année 2015) adressés au bailleur, un état des dépenses de l'année 2015 correspondant aux charges afférentes aux différents lots

Public AQUITANIS OPH [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Inter-Rhône, organisation interprofessionnelle des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée

CHANTHALA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Au lieu de procéder à l'addition des résultats obtenus de 6 982,85 euros pour l'année 2019 et de 2 592,31 euros pour l'année 2020, le preneur a opéré, par erreur, leur soustraction, aboutissant ainsi à

3] METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

Cavaillon - Coustellet - Isle-sur-la-Sorgue et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la commune au regard du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la basse vallée

a tous mes papiers, me fait des cadeaux, gâteaux, bonbons, fruits et autres à mon compte, m'aide énormément moralement, lave mon linge et me conduit au docteur pour ma vue " ; qu'ainsi, pendant 11 années

Gilles Z..., 4°/ à la société Groupama Paris Val-de-Loire, dont le siège est [...]                                           , 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [..

publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le Conservatoire Artistique de la Polynésie française, établissement public dont le siège social est sis Vallée

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté

L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

HIVORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE