débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire.

Aux termes des dispositions de l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Sophie

le jugement déféré -Condamner conjointement et solidairement Monsieur Roland Y... et la MACIF à lui verser la somme de 10. 685 ¿ pour les années 2007, 2008 et 2009, outre les intérêts pour les années

Cette provision sera, au besoin, révisée chaque année en fonction des dépenses réelles de l’année précédente.

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

du contrat, deux mois durant la deuxième année, trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 12 mai 2010, la Sarl Agrivolt [Localité 3] 1 (ci-après

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C'est en tout cas ce qu'il déclarera à la cour d'assises huit années après.

Sur le harcèlement moral L'article L 1222-1 du code du travail dispose que' le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi'.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

[L], la FDJ a proposé à celui-ci de régulariser un projet de contrat de prestation d'une durée de cinq années.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984,

accidentel d'André Y... ; " aux motifs qu'au jour de son décès accidentel, survenu le 21 mars 1993, André Wendlingétait âgé de 32 ans et qu'il laissait sa veuve, âgée de 31 ans, et trois enfants, Emilie, Anne-Sophie

112-1 et 131-26 du Code pénal, du principe de la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères ; "en ce que la cour d'assises a prononcé à l'encontre du demandeur la peine complémentaire de 10 années

l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie

VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré.

Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, conseillers. Greffier : [Localité 10] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première