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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Y...et Me B..., notaire en sa qualité de successeur de Me Antoine C....
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2011/ 3564 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Joséphine Antoinette Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fc
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Arrêt No B.V R.G : 16/00615 SCI DU 28 C/ SARL ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal 4, Rue Jules Kefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
né le 24 Mars 1957 à Ajaccio ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e1
13 mars 2013
13 mars 2013
MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Y...épouse C... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE TALLONE prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90705
29 mai 2013
29 mai 2013
Nicolas Antoine X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300160
2 février 2010
2 février 2010
Antoine X... acquiert de Mme Lucie Z... veuve Vincent B... une maison d'habitation située à Cessenon anciennement cadastrée " quartier des aires " section B n° 145 figurant sur le cadastre rénové de la
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6414
11 février 1992
11 février 1992
Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
Antoine Simon X... né le 08 Novembre 1921 à TUNIS ... 20200 BASTIA défaillant Mme Angèle X...
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c4e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleSaisies immobilières
680fc8474509cc68c1865c87
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque P0159 DÉBITEURS SAISIS Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 12 Octobre 1951 à PERTUIS (84120) ... 13009 MARSEILLE 09 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
PORTO RICO-USA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Mme Mirna X... A...
Source officiellePage 16 sur 304