ordonnance rendue le 16 octobre 2014 par la première présidente faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE

Antoine A, M.

Antoine X..., négociant en bestiaux, demeurant à (32340) Miradoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2025 portant obligation de quitter le

TAQWA C/ [V] [Q] [J] NÉE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Pierre-antoine VILLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Antoine X, demeurant ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 10 septembre 2002 par laquelle le président de la cour administrative de Paris a rejeté sa requête tendant

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine

Antoine Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société du journal midi-libre, société

Antoine Y... et Mme Marie Françoise Y... épouse E....

de NICE DEFENDEURS AU FOND ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Antoine

ALZO DI SOLE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Alzo di Sole Col d'Aspretto 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule

[R] [U], la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a consenti à M.

elle détenait l'intégralité des actions, et pris, à cette occasion, la dénomination de Société financière Antilles Guyane (la Sofiag). 4.

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.

Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M. Jérôme S... et M.

le 2 juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine

née le 23 Avril 1930 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Par ailleurs, ils soutiennent que la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES est entrée dans les lieux, sans leur autorisation.

Il doit être ajouté que l'article L 511-7 du code de commerce dispose que : ' La provision doit être faite par le tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que