Représentée par Me Emily APOLLIS  de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Marie Y... de nationalité Française [...]                                    

Les intimés ne justifient nullement que cette clause a été insérée à l'initiative de la SCI [Adresse 14] et à leur insu dans le procès-verbal de bornage.

BRASSERIE LA CANYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume CALVET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.C.I.

barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME

déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023015463 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bruno APOLLIS

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Coralie BLUM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE

née le 30 Avril 1959 à EL JADIDA (MAROC) ... 34830 CLAPIERS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL d'avocats POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Intimé

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Chico MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant appelante dans le

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 16/00185 APPELANTS : Monsieur [U] [E] Chez Mme [N] [W] [Adresse 7] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

siège social est [Adresse 1], représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ci-après désignée « la Société » ou « OTOLIFT » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS

Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Les intimés soutiennent avoir subi un trouble de jouissance imputable à l'insalubrité du logement.

qualité d'assureur de NORBA ENERGIE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS

coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

APPELANT : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

domiciliée [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

SOCULTUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES