CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 968 résultats pour « Arnault CHAPUIS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f241

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Dit que Monsieur Fançois X... versera entre les mains d'Hélène la part contributive due par lui pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit qu'il n'y a pas lieu au versement entre les mains d'Arnaud

Source officielle

Page 16 sur 299

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01735

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Arnaud X... » ; qu'ainsi, la convention comporte plusieurs mentions relatives à la durée de la formation puisque d'une part, elle prévoit la date à compter de laquelle la formation débutera, et que, d'autre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il concerne les bassins en équilibre de Charente aval, Gères-Devise, Arnoult

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614acecdc6046d47c55ec8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [N] [U], à la société Btransfer et à la société E-Moov, chacun, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019355824

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Alexandre et Arnaud A une allocation provisionnelle de 5 000 euros à chacun et a porté celle-ci à 10 000 euros chacun ; 2°) statuant comme juge du référé-provision d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Arnaud E... représentant l'indivision de Gramont-Parlange.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Le simple compte rendu de chantier du 15 octobre 2008, mentionnant ' EMC Arnulf mettra en place une protection complémentaire du platelage couvrant les passages d'accès piétons au rez de chaussée''ne peut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100422

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cca1cdc6046d47921905

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111769_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Dès lors, les intérêts échus à cette dernière date puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a8

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

dans un esprit de camaraderie se traduisant parfois par des chatouilles (et) qu'il était le seul à faire ce type de chahut sur le lieu de travail ; (qu'il) a reconnu à l'audience qu'il n'y avait jamais

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de1d

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

excès de vitesse et dépassement dangereux, le condamnant à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, dix-huit mois de suspension de son permis de conduire et de 2 500 francs d'amende pour chacune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86163

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

/E.M.) opposant : LA COMMUNE DE SALLANCHES dont le siège social est MAIRIE ...HOTEL DE VILLE 74706-SALLANCHES ; Représentée par SON MAIRE APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ee60ca52a2831c01d2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

, avocat des parties civiles au présent procès, avait été précédemment l'avocat de Hassein X... et de Taoufik Y..., renvoyés devant la cour d'assises; "alors qu'en vertu du droit de chaque accusé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dff

Appel

11 février 2004

11 février 2004

SA, - débouter en tout état de cause la société ARNAUD SA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société ARNAUD SA à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de ces deux textes que l'établissement de santé a une obligation de conservation du dossier médical de chaque patient.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78862

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (03) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sabine ARNAULD

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d52c

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

contrairement à ce qui est allégué, aucune disposition légale ne fait obligation aux juges, saisis, comme en l'espèce, de poursuites simultanées, de préciser la partie de la peine commune applicable à chacune

Source officielle