700 du code de procédure civile.

1153 du code civil.

- vu les dispositions des articles L 121-17-1o et L 121-17-2o et R 121-2-1 du décret no2014-1061 du 17 septembre 2014 ; - vu l'article 92 du décret du 20 juillet 1972 ; - vu les articles 1325 du code civil

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du code civil, dans

1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Arcetis demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

1324 du code civil dans sa rédaction applicable antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1373 du même code, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Bert Notte demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Van Hove demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

1324 du code civil.

1315 (devenu 1353) du code civil, ensemble les articles 1304 (devenu 1144) et 1844-14 du code civil, les articles 2241 et 2242 du code civil, et l'article L. 235-9 du code de commerce. » Réponse de la

X... figurant sur l'ordre de réparation du 5 janvier 2012, la Juridiction de proximité a violé les articles 287 et 288 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1324 du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

Z... et la société Cap Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1324 du code civil applicable depuis 2016.

1315 du Code Civil.

1343-2 nouveau du code civil » ; 1° Alors que, aux termes de l'article 480 du Code de procédure civile, les jugements qui déclarent irrecevable une action en justice sont dotés de l'autorité de la