grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé n'y avoir lieu à suivre dans l'information dirigée contre A..., inculpé de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, avec arme (art

violence, contrainte, menace ou surprise des "agressions sexuelles" ; "1 ) alors qu'une agression sexuelle est susceptible de tomber sous le coup de deux incriminations distinctes, à savoir le viol (art

civile et non la poursuite d'une voie d'exécution ; que l'arrêt attaqué a constaté que l'acte authentique en vertu duquel une procédure de saisie immobilière avait été exercée contre Mme X... n'était pas argué

présentaient une équivoque exclusive du caractère récognitif, quand tel n'était pas le cas la cour d'appel de Douai a violé l'article 2240 du code civil ; 2°/ que la reconnaissance par le débiteur du droit argué

lui-même ou comme s'étant passés en sa présence dans l'exercice de ses fonctions, mais que cette règle ne fait pas obstacle à ce que les conventions ou déclarations qu'ils contiennent puissent être arguées

relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, les produits concernés par la rupture de la relation commerciale étaient vendus sous les marques "Arthur

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef de recel de vol d objets d art

Faits prévus par : art. 312-10 du code pénal et réprimés par art. 312-10, art. 312-13 du code pénal et vu les articles 121-4 2" à 121-7 du code pénal ; - d'avoir à Clairefontaine-en-Yvelines et Lyon, courant

remise en état du véhicule Rover gravement accidenté le 13 décembre 1985 et réduit à l'état d'épave ainsi que cela résulte du rapport de l'expert Demazure du 20 janvier 1986 ; qu'au surplus, la valeur argus

déformer le sens et la portée ; que dans son mémoire régulièrement déposé, Rolland X... contestait être l'auteur de certaines des mentions du brouillon du fax dactylographié en date du 28 avril 1997 argué

X..., engagé le 12 mai 1990 en qualité de vendeur puis promu "responsable point vente" par la société SICAJ devenue la société Art vert, a été licencié le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

Dominique Y..., pris en sa qualité de liquidateur de l'association Paris T'Aix art, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC-FNGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

que, par suite, un autre expert a été désigné par ordonnance de référé pour examiner le matériel, les modalités de sa remise en état ainsi que le coût et la durée des travaux au regard des règles de l'art

avait conclu que les menuiseries posées par la société Clead comportaient des joints de vitrage écrasés de manière irrégulière et que cette malfaçon constituait une non-conformité aux règles de l'art

que la cour d'appel, qui s'appropriait expressément l'exposé des faits de la cause des premiers juges constatant que Maurice Z... avait affirmé, lors de l'information, ne pas être l'auteur du document argué

[E] [G], faits prévus par art.L.335-2 al.1. al.2, art.L.335-3, art. L.112-2, art. L.121-8, art. L.122-3, art. L.122-4, art. L.122-6 c.propr.int. et réprimés par art. L.335-2 al.2, art.

Ouissem X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2005) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à écarter les documents et pièces argués

il suppose en revanche l'application de la convention collective dans son état au moment de son application tel qu'il résulte de ses avenants et annexes ; qu'en refusant dès lors d'appliquer l'accord ARTT