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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
Ce jour, la SAS ASIA STORE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Référés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
ASMK société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 349 968, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C.
Chambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
dossier 20250146 APPELANTE ET Société AMAZON EU SARL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma
Ch civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bb
1 juillet 2025
MADIC Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile)
Serv. contentieux social
68e7a4df033cf481c39a2ab6
8 octobre 2025
DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Asma
Première Chambre
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situé [Adresse 2] à [Localité 3] (BELGIQUE), immatriculée sous le numéro RPM TVA BE0403.278.488, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Asma
4ème Chambre
DCA_24VE01669_20251125
25 novembre 2025
B... la délivrance d’un titre de séjour, le préfet du Val-d’Oise a retenu une durée de séjour insuffisante et l’absence de certitude qu’il ait occupé un emploi salarié au sein de la société Asmar dès lors
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202026_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Asmaa Froujy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
3 juillet 2013, Vu les dernières conclusions (N°3) du 30 avril 2014 des appelants, Vu les dernières conclusions (N°4) du 16 juin 2014 des sociétés POLYCONCEPT HOLDING, HUB DIFFUSION et INTERMED ASIA
6253cacdbd3db21cbdd8c1d2
26 juin 2008
qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine BRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SARL ASMI
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450252.20220224
24 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie (ASEA NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner
Trib. de Commerce
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola
Ch3 Cab3 Surendettement
69dea21dcdc6046d473e2457
13 avril 2026
Elle a fait une demande d’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Elle précise que son compagnon, évoqué lors de l’audience portant sur la résiliation de bail, est depuis décédé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227
13 mai 2026
Ayant appris que le juge commissaire à la liquidation de la société Smartgrains avait, le 15 octobre 2020, autorisé la cession de son fonds de commerce à la société Assmann, la Société de l'avenir a, le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202016
21 novembre 2019
(ASA), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme L... C..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Q...
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebceb
9 octobre 2025
ASMK Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
11ème chambre
DTA_2305840_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril 2023, 12 mai 2023 et 12 décembre 2023, Mme C D A B et la SAS Asia Time, représentées par Me Bertelle, demandent au
6253cde1bd3db21cbdd94d12
4 juin 2021
(mille euros) avec accord de la SAS Paris-asia.
ADLC
ADLC:14-DCC-153
22 octobre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de Cermaq ASA par Mitsubishi Corporation
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