faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle de yoga, de l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Z, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

grief au jugement de les avoir déboutés des trois premières demandes susvisées, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le conseil de prud'hommes aurait retenu à tort que l'embauche avait lieu à l'atelier

cependant que la lettre se bornait à faire état de la suppression d'un poste compte tenu de la forte baisse d'activité générale depuis le dernier exercice et notamment de déficit occasionné par le secteur atelier

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 mars 2001) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la restructuration des ateliers

la décision entreprise sans réfuter les motifs déterminants de la décision des premiers juges pris, d'une part, de ce que "cette simple mention le solde payable au comptant à la réception dans nos ateliers

installation étant importante et complexe ; qu'il s'évinçait de ces constatations, peu important que l'incinérateur installé ait été référencé dans le catalogue de la société CNIM et fabriqué dans ses ateliers

permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était toujours la même à savoir un atelier

et en défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude Z... a été poursuivi, des chefs de faux et usage de faux, pour avoir adressé des factures non causées à des ateliers

Y... la construction de la coque d'un chalutier, et à la société les Ateliers Lefebvre (les ateliers Lefebvre) la fourniture et le montage de ses éléments de propulsion ; qu'insatisfait du résultat, et

KK..., chef d'atelier ; que les salariés ont exprimé le souhait que soit levée une mesure de licenciement à l'encontre de l'un de leurs collègues de travail ; que, devant le refus de M.

avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-claude ATTALI

la société ATELIER DE MARRAKECH en paiement de loyers et indemnités contractuelles ; - Condamné la SCI [Adresse 2] à payer à la société ATELIER DE MARRAKECH la somme de 200.000 à titre de dommages

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 décembre 2005), que les sociétés Plasti-Tremp et Ateliers

N..., chef d'atelier, faisant état des heures accomplies le samedi et le dimanche pour la relance des usinages en finition ; - que M. O... a été embauché en juin 1999 et M.

& Co (la société Atassi) un contrat de sous-traitance stipulant notamment une clause compromissoire s'appliquant à "tout litige survenant à l'occasion du contrat" et prévoyant que la société Atassi présenterait

L... un rappel de salaire au titre de la part variable de sa rémunération, la cour d'appel a retenu que "l'atelier de Pontivy ayant toutefois été supprimé en 1998, et M.

dispositions de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal ; que le dossier n'établit pas que ce serait de façon délibérée que Nathalie Z... aurait omis de faire le tour de sa salle de classe et de l'atelier

... avait gracieusement cédés à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a reconnu avoir retiré des ateliers

grave le refus du salarié, exerçant la fonction de magasinier-réceptionnaire, de se conformer à l'interdiction formelle faite par l'employeur dans une note de service de laisser sortir un véhicule de l'atelier