rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens de cassation réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 2 juillet 2003), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Aude

ORDONNANCE N°69 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKS Monsieur [L] [X] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE

compétent et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal alors, selon le moyen : 1 ) que l'application d'une règle dérogatoire au droit commun de la compétence territoriale ne saurait s'apprécier à l'aune

spectacles pyrotechniques, le contrat prévoyant notamment le paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville en Auge

D... d'exercer la profession d'expert-comptable depuis près de 5 ans sans qu'aucun jugement au fond ne soit intervenu devra être réexaminée à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel qui ne manquera

articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une mesure d'investigation ordonnée au domicile de salariés doit être strictement proportionnée au but probatoire poursuivi et mesurée à l'aune

I... apprécié à l'aune de celui de M. N..., quand il lui incombait seulement de rechercher si la faute de F...

véhicule qu'il conduisait près du bord droit de la chaussée ; " aux motifs que " le procès-verbal des services de gendarmerie de Guérande indique qu'à 16 heures 45, ils apercevaient le véhicule suspect AUDI

licite ou non de la nouvelle activité exercée par la société Norma échappe à l'appréciation du juge des référés, comme constituant une question de fond devant impérativement être jugée à l'aune

opposées et, le cas échéant, d'en contester l'authenticité ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité du bris de scellés et des saisies effectués sur le véhicule Audi

d'erreur et correspond à la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédent le licenciement ; qu'en se déterminant ainsi, lorsque l'indemnité d'éviction doit être appréciée in concreto à l'aune

que la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen remettra en cause le rejet de la demande à ce titre et s'étendra à la question de la rupture du contrat de travail, qui devra être examinée à l'aune

Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.

même des restitutions, cependant que l'arrêt du 2 février 2012 ne contenait pas de chef de dispositif sur le principe même des restitutions, la cour d'appel, qui a apprécié la portée de la cassation à l'aune

25 mai 2002 et recueillies lors des audiences ne permettent pas d'établir avec certitude que lors de la souscription du contrat en février 2002, Mustapha X... était le conducteur habituel du véhicule Audi

procès-verbal n° 2003/1138/7 ainsi que tous les actes subséquents ; "aux motifs que, William X... a été placé en garde à vue le 24 avril 2003 à 9h45 et a souhaité s'entretenir avec son avocat Me Aude

la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération départementale des associations de commerçants du Tarn-et-Garonne (FDAC), se plaignant de ce que la société Audis