Au cours de cette audience, tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila Z..., Aurélie

PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDERESSE Madame [F] [P] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Audrey

Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire.

sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey

X... faisait les ouvertures et fermetures du dépôt du lundi au vendredi et un samedi sur deux " et l'attestation du 15 octobre 2000 de Madame Audrey B..., secrétaire commercial sédentaire à compter du

X... a démissionné de ses fonctions le 23 février 1997 puis, ayant découvert que la délibération du 22 janvier 1997 avait été rétractée le 7 août 1997, a saisi par requête la juridiction administrative

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

l'arrêté du 27 décembre 2016 ; - l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas signé par l'ensemble des médecins et il n'est pas établi qu'une délibération

Y..., pour en déduire que le non paiement de cette somme caractérise le délit de l'article 227-3 du Code pénal, sans rechercher si, à la date des faits incriminés, la décision litigieuse était exécutoire

Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la SARL GILLES AUDRAN

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

réintroduit un critère déguisé de discrimination fondée sur la situation au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas

Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 29 août 2024, le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a approuvé le retrait de la délibération du 30 mai 2024 et approuvé une nouvelle convention

Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 29 août 2024, le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a approuvé le retrait de la délibération du 30 mai 2024 et approuvé une nouvelle convention

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans