Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SAS LES MANDATAIRES

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007529 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET

A C au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, où l'intéressé occupe un logement, aux motifs de l'absence de renouvellement des pièces justificatives (acte de caution) et du défaut de paiement

Par une décision du 10 mai 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé le non renouvellement du droit d'occupation de Mme A au sein de la résidence universitaire les Aunettes

Au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, tenue en présence de Mme Zanon, greffière, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Asociación de Consumidores y Usuarios de Servicios Generales-Auge, zastupující své členy: Andrea a Alberto.

en exercice ; la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 mars 1996 par lequel le gouvernement a reconnu l'appellation contrôlée "pays d'Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, ont été entendus : -le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; -les observations de Me Margat, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Cans, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2011, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

Fabrice AUGEY, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LASSERRE, Greffier présent à l'appel des

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.