Y... et du GFA du Château de Saint-Auriol ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

[ZK] Auriol, domicilié [Adresse 23], 111°/ à la fédération CGT, dont le siège est [Adresse 50], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 15-60.199 formé par la fédération

; qu'en refusant de se prononcer sur le caractère rural du chemin litigieux, établi au moyen de diverses attestations de riverains produites par l'association syndicale, au prétexte que la commune d'Auriol

pour elle du refus de concours de la force publique que lui a opposé le préfet de police dans le cadre d'une procédure d'expulsion visant les occupants d'un immeuble situé 148/150 boulevard Vincent Auriol

une somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Brue-Auriac.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2015), que M. et Mme Y... ont confié la réalisation d'une terrasse en caillebotis autour

Michel et Richard A... avaient activement participé à la réalisation des actes critiqués, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé le principe "nemo auditur

[R] s'opposait à la restitution du prix versé en faisant valoir l'application de l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; qu'en se bornant à le condamner à restituer le prix du tableau à Mme

dans l'immeuble, ce qui avait conduit l'expert à conclure à l'absence de désordres, et que le rapport complémentaire d'expertise déposé le 28 juin 2022 n'avait permis de constater que la présence d'auréoles

Société anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 août et 1er décembre 2005, présentés pour M. et Mme Denis A, et Mlle Auriane A, domiciliés

Toutefois, à supposer qu'une canalisation dont la société GRDF a la garde ait été endommagée au droit de la rue Jacqueline-Auriol, cette société n'établit pas de lien de causalité entre le dommage affectant

Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.

Par actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SAS ALPHA AURIGAE a fait assigner M.

technico-commercial le 1er janvier 1985 par la société Euroviande ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la rupture du contrat et limitée à 200 kms autour

#Jean Auroux and Others v Commune de Roanne.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif de Lyon - France.

#Jean Auroux and Others v Commune de Roanne.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif de Lyon - France.

Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.

[E] [J], qui sollicite la nullité de la reconnaissance de dette du 9 novembre 2000, comme dépourvue de cause et non exécutée, fait grief au tribunal de lui avoir opposé la règle «nemo auditur» ; qu'il

X... a été engagé par la société VDM, le 9 août 1999 comme "assistant son" coefficient 220 de la convention collective nationale Audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 ; qu'il a ensuite bénéficié du coefficient