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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6a1e668ccdc6046d47cac0e2
29 mai 2026
Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 24 MARS 2026.
Cour d'Appel
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3 novembre 2014
du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 01 février 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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10 septembre 2013
de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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31 octobre 2011
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience
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18 mars 2015
A recours entre co débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Me MARCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT
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14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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12 janvier 2015
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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30 mars 2015
Les vacances scolaires à considérer sont celles de la résidence habituelle des enfants ; si un jour férié ou un pont venait à précéder le début du droit de visite et d'hébergement ou à en suivre la fin
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7 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, Madame BRIEU, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre
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14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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11 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 16 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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26 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
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2 mai 2016
A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Chambre des Rétentions
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10 janvier 2025
fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Odalene DE AZEVEDO
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7 mars 2014
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort des attestations versées aux débats par Audrey X... qu'elle assume à titre principal l'éducation des enfants, Romain Y... n'apparaissant pas véritablement
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
Les débiteurs ont interjeté appel de la décision rendue selon lettre recommandé du 4 juin 2013. Les parties ont été convoquées à l'audience.
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28 avril 2014
17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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