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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204149_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme A bénéficie d'appréciations professionnelles satisfaisantes et d'attestations favorables de collègues.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02323_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 août 2024, 20 février 2025 et 14 mars 2025, la société Irem Spa, représentée par Me Le Marrec et Me Meunier, demande à la cour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107558_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l’audience du 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b2cdc6046d4764cbd4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162cc34fea1086acdbe41d3

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Carole MEUNIER, greffier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405264_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pour refuser le bénéfice d’un certificat de résidence à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103585_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7043cdc6046d479966fd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406314_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306980_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 18 octobre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405532_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de la Saône et LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406431_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TJ

JEX

69839434cdc6046d47ec5b01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [D] [J] divorcée [Y] 7 rue de Venise 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Renaud PETIT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 88 (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner la même aux entiers dépens tant d'instance que d'appel et allouer pour ces derniers à Me LE ROY DES BARRES, avoué, le bénéfice

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a3a0

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

aurait la nature d'une prime "exceptionnelle et bénévole" et un "caractère indemnitaire" ; 4 / que l'accord d'entreprise du 2 mars 2001, plus favorable que la convention collective nationale de la meunerie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100570_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En outre, après avoir bénéficié d’un recul de la limite d’âge du 22 décembre 2019 au 21 décembre 2020, il s’est vu refuser, par décision du 23 novembre 2020, le bénéfice d’un second recul ainsi que d’un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... en disponibilité dans l’attente de l’avis du conseil médical, lequel était requis à l’issue du congé de longue durée dont il avait bénéficié en vertu des dispositions précitées de l’article 31 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b778

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

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MEUNIER, Laura, Bénédicte, GAY

SIREN 999308554Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Ventes et cessions

Les fleurs de Claudie, FLAHAUT, LASSALLE, MEUNIER, Bénédicte, Danielle, Bérengère, André, José, René, Claudie, Georgette

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/04/2011

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