Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice déléguée de l'EHPAD résidence cœur de Brionnais a refusé de lui accorder le

l'arrêté du 1er février 1985 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a refusé le permis de construire qu'elle sollicitait sur la parcelle de terrain qu'elle avait acquise au domaine du Cap Bénat

dessaisissement de la cour, Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée même s'il n'a pas été notifié, Condamne la SA du Domaine de la baie du Gaou Benat

B... représenté par Me Benane, demande au tribunal : d’annuler la décision rendue le 6 décembre 2024 du préfet de l’Eure, rejetant sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre au préfet de l

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PRENDRE EN VERTU DES ARTICLES 53 ET 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A BENASSIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme

A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique -

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benane, demande au tribunal

B..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 5 mai 2022, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Benages, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

QUE LUI ET QUE LA VUE DE LA VICTIME ET DU PASSAGE CLOUTE LUI ETAIT MASQUEE PAR LES AUTRES VEHICULES"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, A, RUE DE LA BENAUGE

Demandeur (s) : Mme [X] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [K] BENAZE [Z] Défendeur(s) : SETE EQUITATION PASSION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 442 688 271 Représentant(s) : NON COMPARANT