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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372585cd5801467741e758
2 juin 1993
2 juin 1993
REMY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1992, qui l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement, pour vol en état de récidive légale ;
Source officiellecr
61372594cd5801467741eef2
27 avril 1993
27 avril 1993
nouveau Code de procédure civile, 386 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il convient de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité et sur la peine
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef15
7 décembre 1992
7 décembre 1992
procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, de détention, de cession, d'offre et de vente de stupéfiants et l'a condamné de ces chefs à la peine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508719_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b976
19 juin 1989
19 juin 1989
qu'il résulte du rapport d'intervention du brigadier B... ayant procédé à l'interception de Y... que c'est cet agent qui a constaté qu'un paquet de cigarettes vide de marque Marlboro contenait une barrette
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4151
11 avril 2024
11 avril 2024
en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18a5b6604a26aae899d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11027
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin
Source officielleJAF
6a16103acdc6046d47089c70
21 mai 2026
21 mai 2026
○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1c5
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c1
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b306
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b307
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b308
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372520cd5801467741b309
6 avril 1992
6 avril 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9d1
26 mars 1990
26 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7f0
8 février 1993
8 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501685_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Baudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, prévue le 3 juin 2025
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