Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

X..., Maison Tambourin, à Bardos (Pyrénes-Atlantiques), 2°) de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, Signé N.

D E C I D E : Article 1er : Il est sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, pour permettre à M.

[D] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la SAS Hôtelière du Québec, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, l'Association Urgences Patrimoine et l'Association pour la qualité de la vie dans l'agglomération tourangelle, représentées par Me Bardon