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1 232 résultats pour « BAUDIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cccd580146773ee7ce

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M.

Source officielle

Page 16 sur 62

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627764a2bc6369e8386c31

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0066 ayant pour avocat plaidant Me Bardine

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9cb

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Baudoin, président ; M. Nicot, rapporteur ; MM. C..., Z..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc11

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebac

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef68c

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a6

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Baudoin, président ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Les SCI Juan-Les-Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770404

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628472

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b783

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CC

cr

éesc/William Y

61372573cd5801467741dd9a

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIÉ, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle LESOURD ET BAUDIN

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d47

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Montenay, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
TJ

REFERES

6966cffbcdc6046d4731926e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n° Copie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305901_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Riou et les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

démolir, en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation de 42 logements, dont 21 logements sociaux, et de la rénovation de la villa remarquable Alpina, sur un terrain situé 37-39 route de la Badine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103100_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de l'Etablissement de santé mentale des Portes de l'Isère de lui communiquer la copie

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n° Copie

Source officielle