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314 résultats pour « BOULAN Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01791_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Enfin, si Mme E est employée comme vendeuse depuis le mois de mars 2018 au sein d'une boulangerie-pâtisserie, ni la qualité de cet emploi ni la durée de son exercice ne peuvent être regardés, dans les

Source officielle
CA

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Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

LESCUDIER / J-L LE SCUDIER, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [E] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b42

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

participé à ce transport ont décrit celui-ci comme une véritable opération de police tendant à "l'interpellation d'un voyou", quoique l'intervention ait eu lieu hors du ressort du commissariat de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

APPELANTES SA LA CLINIQUE [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004308811

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Luxembourg , n o   76240/01, §§   89-90, 28 juin 2007, et, mutatis mutandis , Magnin c. France (déc.), n o 26219/08, § 27, 10 mai 2012).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2023, le 9 janvier 2025, le 7 avril 2025 et le 7 mai 2025, la société GPAA, représentée par Me Magnan de Margerie, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

brutal, autoritaire, méprisant et imprévisible ; que figurent également des témoignages positifs sur le management de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

    Le Conseil consultatif des juges européens a adopté, lors de sa 11 e   réunion plénière (17-19 novembre 2010), une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD001556720

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

    La Magna Carta des Juges confie aux juges la coresponsabilité d’un accès rapide, efficace et à un coût raisonnable, aux moyens de résolution des litiges.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

    The Consultative Council of European Judges, at its 11th plenary meeting (17-19 November 2010), adopted a Magna Carta of Judges (Fundamental Principles) summarising and codifying the main

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier