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2 693 résultats pour « Balesti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406675_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80273

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55394

Appel

30 août 2022

30 août 2022

RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Taxes

66ff85dda4ff9ec259c099bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dbf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale, balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

X... et tiré sur la banque Banesto, puis dans l'exécution de l'ordre de virement passé le 15 mars 2004 au bénéfice de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN, dont le siège est 12 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER

Source officielle
TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc5808

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [J] né le 20 Janvier 1961 à NANCY (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

695d6d6275782d5f0600f731

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 917.770.364, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737d8dcdc6046d476c44ae

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd64845

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS

Source officielle
CA

Taxes

653b59db502b828318c4e6bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués), Mme B représentée par Me Balestas

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203306_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.

Source officielle

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