CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406675_20241127
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80273
10 mai 2022
avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE
2ème Chambre
63104b704709e24f13d55394
30 août 2022
RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Taxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
cr
6079a8699ba5988459c4d2df
28 avril 2004
suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale, balistique
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324
9 novembre 2021
Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116
1 décembre 2009
X... et tiré sur la banque Banesto, puis dans l'exécution de l'ordre de virement passé le 15 mars 2004 au bénéfice de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109961
17 novembre 2010
Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN, dont le siège est 12 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER
Référés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau
REFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [J] né le 20 Janvier 1961 à NANCY (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON
JEXMOBILIER
695d6d6275782d5f0600f731
6 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 917.770.364, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737d8dcdc6046d476c44ae
22 janvier 2026
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981d4
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués), Mme B représentée par Me Balestas
Juge unique 8
DTA_2203306_20230706
6 juillet 2023
D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.
Page 16 sur 135