SIG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON

avocat au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.A.S. 2CB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN

le 14 Novembre 1982 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [A], [B], [O] [U] né le 25 Mai 1982 à [Localité 8] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christophe BALLORIN

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

ITA 1974 408 BALDASSARRE Adele ITA 1967 409 BALDASSARRE Anna BEL 1957 410 BALDASSINI Rossella ITA 1967 411 BALDASSINI Giovanna ITA 1957 412 BALDESCHI Pierangelo ITA 1975 413 BALDI Katya ITA 1963 414 BALDIN

Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Depuis 2009, la société [Z] exploite un immeuble à usage d'hébergement d'urgence situé au [Adresse 5], sous le nom commercial Hôtel Balladin

page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       THIRD SECTION Applications nos 59474/11 and 1649/12 Alexandr BALAKIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [S] [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06937 - N° Portalis