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25 043 résultats pour « Basson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100677

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefako, intervenue en qualité de sous-traitant de la société Sebt pour la construction d'un ballon

Source officielle

Page 16 sur 1253

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TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00404

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de boues de béton, cette spécialité étant celle de la société Alfatec qui avait été chargée de l'entière conception de l'installation et avait ainsi choisi seule la forme géométrique litigieuse des bassins

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423329

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d79

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

reconventionnelle en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande en se fondant sur la garantie décennale, l'arrêt retient que la peinture appliquée au fond de la pataugeoire du grand bassin

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933978a01284a36e421e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

Source officielle
CC

comm

61372472cd58014677415957

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

par le dépôt d'une marque collective, la cour d'appel se contente de relever qu'il ne serait fait allusion au nom de Sabatier que dans un courrier adressé par la Société verrerie Souchon Neuvesel au Baron

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-34

droit de la concurrence

24 octobre 2007

24 octobre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-08

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a1

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01132

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

des prud'hommes de Soissons condamne à la SAS Champagne Baron Fuente de verser ces sommes dues à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3b77

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2017 (RG : 14/01541) par la Deuxième Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de PAU en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0311

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

la société anonyme ORMA, Zone Industrielle de Lizardia, Saint-Pee-sur-Nivelle à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Source officielle