Haute-Savoie), et/ou, ... 74160 Archamps (Haute-Savoie) ; - dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par : la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO

C..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard

démolition des constructions dans lesquelles elles ont été pratiquées, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

justification a posteriori auprès de l'employeur, qui n'eut connaissance du prétendu motif de l'absence que le 3 septembre 1987 au cours de la procédure, ne caractérisait pas la volonté délibérée de bafouer

à conserver un « esprit de collaboration étroite et confiante », ceci implique notamment que le salarié fasse un « apport sans réserve » de son expérience et de ses qualités, car le salarié avait « bafoué

l'ordonnance confirmée, ne contient aucune appréciation sur la durée de la détention, depuis plus de deux ans, de Daniel X..., qui soutenait que le principe du respect du délai raisonnable avait été bafoué

vote, et de violation et de tentative de violation du secret de vote ; ils nécessitent une répression sévère eu égard aux importantes responsabilités assumées par le prévenu, lequel n'a pas hésité à bafouer

I. les marques " Loto ", " Banco ", " Tacotac ", " Millionnaire ", et " Keno " ; que les dispositions de l'article L. 713-2 du Code de la propriété industrielle prohibent la reproduction, l'usage ou l'apposition

du 26 novembre 1988 dispose que "les accords ci-dessus énoncés ont été conclus ... en fonction de l'autorisation détenue actuellement par le casino "Le Lion vert" d'exploiter ces nouveaux jeux (Punto banco

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Taxicop, dont le siège est ..., 2 / de la société Barco

E...) se sont rendus cautions solidaires des engagements souscrits envers la société Banco Portugues de Negocios (la banque BPN), a escompté auprès de celle-ci des lettres de change, impayées à l'échéance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banco portugues do Atlantico, dont le siège est 5, ..., en cassation

Elle ajoute que la haie de bambous a été plantée alors que les parcelles appartenaient à la même propriétaire outre que toutes les tiges des bambous ne se situent pas à moins de 50 cm du mur appartenant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER, AUX TORTS PARTIELS DE LA SOCIETE BAUDOU, LA RESILIATION DU CONTRAT PAR

X..., représentant des créanciers de la société anonyme Baudou, demeurant ..., 3 / de M.

QUALITE NON GARANTIE ET S'ETANT ENGAGEE, PAR LETTRE DU 17 MAI 1966, A NE PAS LES REVENDRE DANS LE SECTEUR TRADITIONNEL DE LA CHAUSSURE, A ETE ASSIGNEE EN DOMMAGES ET INTERETS PAR SON VENDEUR, LA SOCIETE BAUDOU

juin 2003 ; que, par jugement irrévocable du 25 mars 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société Babcok