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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420615

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de

Source officielle

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CC

soc

6137217acd580146773f41dd

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant énormément à son beau-frère

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251b9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

légalement justifié sa décision en retenant une faute grave à partir du fait que le salarié a passé outre au refus de l'employeur de prendre des congés complémentaires en raison de l'état de santé du beau-père

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421349

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

par l'examen psychologique de X... qui révélait une jeune femme triste, discrète avec une grande finesse d'analyse qui expliquait comment elle s'était trouvée dans une situation d'emprise face à son beau-père

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400ba4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bordinaro, frère et beau-frère de Mme C., alléguant des traces de violences de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02261

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

davantage qu'il ait eu un employeur au moment des faits ; qu'à aucun moment au cours de sa garde à vue, il n'a fait une quelconque référence à un placement sous mesure de protection juridique ; que le beau-frère

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426073

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

que les mensonges de Y..., associés au faisceau convergent de faits établis par l'information décrédibilisant totalement la version d'un amour partagé entre une jeune fille de quinze déjà formée et un beau-père

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201293

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole Beauce

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6137251fcd5801467741b241

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725d4cd58014677420d3d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... a fait créditer en septembre le compte de Mickaël Y..., son beau-fils, d'une somme de 320 000 francs environ, cette somme correspond à une partie de la récolte de maïs et de tournesols ramassée sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609242

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609141

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642125

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641506

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137246fcd5801467741579a

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

1996, chargé la société Etablissements Barthélémy et fils (société Barthélémy) de la réalisation de travaux de plomberie-climatisation dans la rénovation de locaux commerciaux à usage d'institut de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00498

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

rendus le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau

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CC

soc

6137212acd580146773f1843

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité d'agent administratif de bureau par la société des Etablissements Emmanuel Lenne dont le président-directeur général était son beau-père

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

(la société de bourse) et déposé sur ce compte une certaine somme utilisée principalement à l'achat de titres les Beaux Sites, cotés au marché hors cote, lesquels ont en 18 mois perdu la totalité de leur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01457

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Mme [O] [B] a porté plainte contre son beau-père, M. [H] [K], qui exerce les fonctions d'imam, en raison de faits d'agression sexuelle et de viol qui ont débuté alors qu'elle était mineure. 3.

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., d'une part, et la société Productions belles rives, d'autre part, pour la production d'un film dénommé "Plus beau que moi... tu meurs n° 2", mais que M.

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