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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Biraghi et Bellon Import que sur le pourvoi incident relevé par

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991870

Admin. suprême

3 juillet 1998

jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 1993 en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération du 29 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Gouy-sous-Bellonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302232_20230515

Administratif

15 mai 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, le groupe d'élus municipaux d'opposition du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var " Les Laurentins d'abord ", représenté par Mmes Belot

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202070_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que les travaux d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue Espagne et le parc Belay ont débuté

Source officielle

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2300363_20231002

Administratif

2 octobre 2023

B a stationné son navire sans autorisation au lieu-dit Ker-Anna sur l'estran dans la rivière Le Bélon à Riec-sur-Bélon ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 septembre

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465230.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206668_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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soc

613720c6cd580146773ee4c8

Cassation

24 mars 1988

anonyme BUGEY SALAISONS, dont le siège social est avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley

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8ème chambre

DTA_2205639_20240307

Administratif

7 mars 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475042.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024