avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2016), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail

d'accompagnement des bovins, en réparation de leur préjudice résultant de la perte d'une chance de les acquérir et d'en tirer profit ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la remise du bétail

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 88/90, rue de Belleville à Paris du

Reberty et cadastrés section AI n°301 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Belleville la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Commune - Belleville-sur-Saone - Belleville-sur-Saone (Rhône). n° 2013-012.

sur le site Belleville-sur-Saône identifiés par le plan de sauvegarde de l'emploi consistaient en un poste de technicien méthodes et un poste de technicien bureau d'études (plan de sauvegarde de l'emploi

sur le site Belleville-sur-Saône identifiés par le plan de sauvegarde de l'emploi consistaient en un poste de technicien méthodes et un poste de technicien bureau d'études (plan de sauvegarde de l'emploi

Il résulte de ce qui précède que l'utilité de l'étude commandée par la commune de Belleville-sur-Loire au cabinet MODD n'est pas établie.

DEMEURANT A BETTVILLER MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI

B..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

formé le pourvoi n° J 24-14.456 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neville Foster Delaunay Belleville

B...et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Beuvillers, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société China Town Belleville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

35 (appartement) et n°74 (parking) de la résidence [Etablissement 1] située au [Adresse 7], est débiteur de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Belleville qui n'a pas produit de mémoire.

confondait totalement les "nouveaux" francs et "anciens" francs, les millions (anciens) et les "mille" nouveaux francs ; qu'ainsi, elle exposait à l'enquêteur avoir perçu, suite à l'incendie de la maison de Belval