et de décision : B N° RG 26/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVV Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02989 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand

2022), et les productions, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 2] à, [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a nommé en qualité de syndic la société 3L Partners, devenue la société Belgrand

#Begäran om förhandsavgörande från Bundesfinanzhof.

BELTRAN X..., demeurant et domicilié à Charleval (Bouches-du-Rhône), Domaine Le Mazet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit

SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO, AVAIT CONDUIT LE CAMION BENNE DE SON EMPLOYEUR DANS UN GARAGE POUR LE FAIRE REPARER ; QUE POUR FACILITER SON TRAVAIL, LE MECANICIEN, BERTRAN

X... et de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Beltrame, - les conclusions de M.

envers la Banco Popular Espanol (la B.P.E.) à garantir, dans la limite d'une certaine somme, le remboursement d'un prêt accordé par cette dernière banque à M.Sentis Anfruns et " avalisé par MM.Gibernau Beltran

domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-18.198 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à la société Beltran-Vidal

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Yvan Fritsch, du fonds de commerce de la société Garage Paul Fritsch et de la société Centre de contrôle technique du Sundgau par le groupe Bertrand

#Begäran om förhandsavgörande: Kantongerecht Rotterdam - Nederländerna.#Mål 104-75.

demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Maître Océane BERTRAND