Le Bureau d'enquête d'analyse (BEA) a rendu son rapport sur l'accident en juin 2013. 2. Le 27 août 2015, les ayants droit de [X] [E], Mmes [V] et [N] [E] et M.

: Attendu que la lettre de licenciement notifiée à Hubert a..., qui fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : « … Le 17 novembre 2003, à l'occasion d'une livraison tri benne

somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane et Ben

suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bymycar Côte-d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée Mercedes-Benz

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

I... a été engagé par la société CRS Norbert Dentressangle, son contrat de travail étant transféré à la société Norbert Dentressangle Bennes, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans bennes

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

1973 Tamás BÁNYAI 1987 Tamás BÁRÁNY 1971 István Andrásné BÁRDI 1949 Judit BÁRDOSNÉ HARANGI 1972 Béla BARI 1953 Orsolya BARNA 1981 Sándor Miklós BARNA 1956 Lászlóné BARTÓK 1973 Mihály BEKE 1950 János BENCS

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lou' Ben

pour les besoins de la consignation des navires d'armements clients, ont allégué contre cette dernière une créance résultant des comptes d'escales pour demander la saisie conservatoire du navire Larbi Ben

X... a été engagé le 1er mars 1999 en qualité de responsable distribution Afrique du Nord et Moyen Orient par la société Bea systems, moyennant un salaire fixe brut mensuel auquel s'ajoutait une rémunération

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 1er décembre 2020, la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après « MBFS ») a consenti à M.

01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mireille marlyse BELLA

doigt, ce qu'elles avaient refusé ; qu'il procédait également lors de ces séances à des caresses buccales sur leur sexe, y introduisant la langue en prétendant qu'il s'agissait d'une méthode pour les bénir

Roger Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, 3 / la SCI Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un

. ; qu'à Francfort, les marchandises ont été prises en charge par la société allemande Westra Benno Richter (société Westra) qui, après avoir été informée qu'elles devaient être remises à la société France