Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de MmeB..., à la SCP Barthélemy

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.

Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [S]-[U] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 10] tous représentés par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

La situation de [Z] [N] ressort donc de l’un des cas soumis à demande d’entente préalable.

signé par Mme Nathalie AUROY, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Benjamin RAJBAUT, président empêché, et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** Vu la décision du 16 mars

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L.

SOPERCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY Me François GARGAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de

éligible pour la réassignation chirurgicale, qu'elle attend légitimement », le certificat médical du psychiatre D... établi le 3 avril 2008 qui certifiait que la patiente « présente un syndrome de Benjamin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ecus a demandé à l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de Charente l'autorisation de

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Il est indiqué sous le nom des deux preneurs « Et soumis solidairement entre eux à toutes les obligations leur incombant en vertu du présent acte. ».

Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : Mme [O] [T] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

THINOT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B301985271 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’