A C, représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre

A B, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 28 novembre 2022, la société l'Affame, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Benarrous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2

[S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet

Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR BENAMEUR (BADREDINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE LE DEMANDEUR A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS

A B, représenté par Me Benachour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Rep / assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) et Me Gérald BENARROUS (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002462 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gérald BENARROUS

B, représenté par Me Benarrous, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis BENAYOUN

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 17 octobre 2022 par Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI