demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 rue Paul

Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ... Jacqueline , les sieurs T..., Tony , S... Pierre , X... François , Y...

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

. - U..., Aaron W..., Kalie FF..., Océane F..., Nolan H..., Paul GG..., Léna YY... - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

TOULON ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M.

comparaissant par Maître Benoît BOUTHIER, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * société WE LIFE SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 10 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

35L7-V-B7J-CLUOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500071 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

C / René Paul Y...

Jean-Paul Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de Tours Métropole Val de Loire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil métropolitain l'abrogation de

N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal BENOIT

Michel, Jean-Paul AX..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 43 / de Mme Gisèle, Kate YW..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 44 / de M.

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Jean-Paul A..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 9 / de M. Henry E..., demeurant ..., 10 / de M. Alfred X..., demeurant ..., 11 / de M.