Vaio (...), ordinateur portable de marque Sony Vaio (...), ordinateur portable de marque Dell (...), téléphone mobile de marque Vertu avec une carte SIM de l’opérateur mobile (...), pistolet de marque Beretta

à la cassation ; Les sociétés Fauré Le Page X... et Fauré Le Page maroquinier ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Il lui était également défendu de parler aux autres employés philippins dans sa langue maternelle.

Mourou-Vikström,   Arnfinn Bårdsen, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 avril 2011, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDEURS

Serge Ayoub pour défendre «   Troisième Voie   » et les «   Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires   » a été exclusivement effectuée au Local   ; que deux membres des « &#xa0

Deux jeeps Defender stationnaient près d'eux. Le fonctionnaire de police Lauro ordonna de charger les manifestants. A pied et suivis par les jeeps, les carabiniers exécutèrent cet ordre.

Elles ont pour objet d’obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l’État défendeur aux exigences des articles 3, 5 par. 3 et 6 par. 1 (art. 3, art. 5

    Tant le requérant que le gouvernement défendeur ont déposé des mémoires sur la recevabilité et le fond de l’affaire. 8.

  Bedrettin   Isenc («   le requérant   »), a saisi la Cour le 16 septembre 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

  Ont comparu   :   –   pour le gouvernement défendeur   MM.

équitable), -           la loi interne pertinente, ainsi que la décision rendue par la Cour concernant le recours interne introduit par le Gouvernement défendeur

Ce tableau correspond au registre des certificats d'actions tenu par la société [K] [J] (pièce 10 défendeurs à la saisine) Le registre des mouvements de titres (pièce 11 défendeurs à la saisine) tenu par

#xa0;            de mesures générales permettant de prévenir des violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur

Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur

xa0; Joseph Licari , Ambassador, Permanent Representative   of Malta to the Council of Europe, Mr   Georgy Matyushkin , Government Agent of the   Russian Federation, Mr   Guido Bellatti