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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a7cd5801467742768c
23 mai 2006
23 mai 2006
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros
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SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD
28/12/2025
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BERNERT, Graziella
04/05/2025
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EARL BERNERT PIERRE
14/08/2024
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BERNERT, Sébastien
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F
21/12/2023
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Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella
20/10/2023
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cr
613725e7cd58014677421711
14 février 2001
14 février 2001
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois
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