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45 488 résultats pour « Bernert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd5801467742768c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros

Source officielle

Page 16 sur 2275

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD

SIREN 842166027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

28/12/2025

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Radiations

BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/05/2025

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Modifications diverses

EARL BERNERT PIERRE

SIREN 353419765Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

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Procédures collectives

BERNERT, Sébastien

SIREN 419713599Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

21/12/2023

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Créations

Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/10/2023

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CC

cr

613725e7cd58014677421711

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd46d

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Bergerat Monnoyeur, société anonyme, ayant son siège ..., BP 169 (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

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CC

cr

61372562cd5801467741d39b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation,

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CC

cr

613725f3cd58014677421c5b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour complicité d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 3

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CC

cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

la procédure engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Bernard, - X...

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75f

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées,

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CC

cr

61372646cd580146774244fc

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

6137263fcd5801467742416d

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Source officielle
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cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

B..., responsable administratif de la société, avait été empêché de rejoindre Bernard C... par le piquet de grève qui le lui avait interdit (ibid. page 8 in fine et page 9), que Florence X... et quatre

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cr

6137255bcd5801467741cfff

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffb1

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

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CC

comm

61372343cd5801467740784e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Saint-Bernard et de M. Roy Y..., les conclusions de M.

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civ2

61372277cd580146773fd51c

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Bernard X..., demeurant 131, impasse Tour de Millet à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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civ2

61372278cd580146773fd5e5

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Bernard Y..., demeurant ...

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CC

comm

613720f9cd580146773eff38

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

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CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard

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cr

613725c3cd58014677420591

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

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