BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe MICHEL Me Bertrand

Bertrand XN..., demeurant à Arfeuille, Dolmayrac (Lot-et-Garonne) Sainte-Livrade-sur-Lot, représentant légal du GAEC d'Arfeuille, 15 / de M. M...

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

l'ordonnance de non-lieu du 30 avril ; "aux motifs que le mémoire déposé devant la Cour par Gabrielle X... n'est pas signé et doit donc être déclaré irrecevable comme inexistant; que si le docteur Bertrand

continué sa route sans s'arrêter; que cependant la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence de cette contradiction ; "alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel qui ont été laissées sans réponse

Bertrand, vice-président, faisant fonction de président du tribunal de grande instance de Dijon ; " alors qu'en application de l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, l'ordonnance de visite

exclusive de la responsabilité du chef d'entreprise, tout en constatant que le système de protection avait été installé en 1991, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur [Q] FRANCART Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en octobre 1999, M. B a échangé des titres contre des actions .

Bertrand, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR

[I] [X] pour voir reporter la date de cessation des paiements au 15 avril 2023.

Convention européenne des droits de l'homme, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte

Bertrand A, a réformé le jugement n° 03-3753/1 du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND

avocat au barreau de PARIS, toque : E166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND