Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400521, et un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal

MINISTERIELLES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR (CHAPITRE VI, A ET B) AUXQUELLES RENVOIE LE PREMIER DE CES TEXTES POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES AUX DIVERS EMPLOIS ; ATTENDU QUE BELCOU

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME PAYET-BERNOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) a saisi le tribunal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

B, représenté par Me Bescou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de LYON, [R] [J] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan BESCOU

C..., représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme D B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

B, représenté par Me Bescou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008248 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme A B, représenté par la selarl BS2A Bescou

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé