[Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01449 - N° Portalis DBVK-V-B67-L53G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des impôts de Béziers

, sollicité la confusion de ces peines ; Attendu que, pour rejeter sa requête, l'arrêt énonce, notamment, qu'en l'absence d'information précise, compte tenu de l'arrivée très récente du condamné à Béziers

Y... l'a assignée en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1134 et 1174 du code civil devant le tribunal de commerce de Béziers ; qu'ayant interjeté appel du jugement devant la cour

Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que par arrêt du 6 janvier 2004 la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du 4 février 2002 du tribunal de grande instance de Béziers

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

l'impossibilité de reclassement du salarié s'apprécie au regard des moyens financiers de l'employeur et non seulement en fonction des postes disponibles ; que la société SPAG soutenait qu'avec la société Bélier

07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [G] [Z] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [H] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Un jugement rendu le 22 décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l'adoption de [V] par Mme [O]. 4.