extraordinaire afin de procéder à la modification du siège social de la SCI ; - prévoir à l’ordre du jour, dans la convocation de l’assemblée générale ordinaire, de statuer sur le recouvrement par le biais

délimités par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme [H] soutenait que la promesse de reversement de la moitié du produit de la vente de l'immeuble lui avait été « extorquée » par le biais

débats et soumis à leur examen; que, dès lors, la cour d'appel qui, pour rejeter sa demande, s'est abstenue d'examiner l'attestation du cabinet d'expertise-comptable prouvant le versement au club, par le biais

déclarations de l'intéressé, il est acquis que son activité principale a consisté à faire l'acquisition de véhicules en vue de leur revente pour en tirer des bénéfices et qu'il a, pour ce faire, agi par le biais

quant à Walter X..., son état physique et mental ne permettait aucune audition; que le mémoire déposé par les parties civiles appelantes fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé, par le biais

de partie civile qu'Henriette X... avait déposée du chef d'escroquerie au jugement, harcèlement, faux et atteinte à la personne ; "aux motifs qu'il résulte clairement de la procédure que, par le biais

X... des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, qu'elle soutenait dans ses conclusions devant la cour d'appel avoir réglé, par le biais

EXPOSE DE LITIGE Le 17 juillet 2025, Monsieur [F] [E] a acquis un véhicule AUDI R8 immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 93.000 euros auprès de Monsieur [A] [N] par le biais de la SAS LN TRANSAC (

l'établissement bancaire n'avait pas convenablement conseillé sa cliente sur les risques de l'opération de crédit mise en oeuvre et s'était en réalité borné à s'assurer contre la défaillance du débiteur par le biais

qualification de l'intéressé, sans rechercher comme elle y était invitée par les conclusions des consorts Z... si l'employeur avait respecté son obligation d'adaptation du salarié, notamment par le biais

non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "(...) dans leur rapport complémentaire du 4 juillet 2001, (les experts ont) conclu à une relation de causalité entre l'altercation et la mort par le biais

X..., celui-ci bénéficiant à bon compte des garanties de sa propre société et cautionnant ses activités personnelles par le biais de la société dont il était propriétaire, pour moitié avec son ex-épouse

qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année 1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais

les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et les objectifs de l'action sociale ; que ces dispositions législatives permettaient ainsi à l'Etat d'inciter, par le biais

Y... ne permettait pas actuellement aucun reclassement dans l'entreprise ou dans le groupe, ni par le biais d'une formation » ; qu'en jugeant que le licenciement de M.

Joël X... serait chargé de la constitution d'une première société en vue d'acquérir une propriété, et, en son article 6, que, par le biais d'une seconde société, M. B...

Son objet était de collecter des fonds en vue de les réinvestir par le biais de prises de participations ou d'apports en compte courant au sein du groupe Compagnie financière privée animé par les mêmes

. ; "aux motifs que, que ce soit par le biais de l'ordonnance de prise de corps de l'arrêt de contumace, ou par celui de l'ordonnance de la cour d'assises qui était saisie, Thierry X... est détenu en

droits à caractère constitutionnel, au besoin en organisant un service de permanence nocturne des interprètes ; qu'admettre que la notification des droits de la personne gardée à vue effectuée par le biais

qu'en se contentant de relever, pour retenir qu'aucune faute de la société Spirit immobilier n'était établie à l'encontre de la société SGB construction, que la société Spirit immobilier avait, « par le biais